MARCHÉ PERNOUD
CONDITIONS GENERALES DU PROGRAMME DE FIDELITE
PREAMBULE
La Société VOLA FRUITS PERNOUD, société par actions simplifiée au capital de 100 000,00 € euros, dont le siège social est situé 54 rue du Sorgia 74270 – CHENE-EN-SEMINE, enregistrée au Registre du commerce et des sociétés de THONON-LES-BAINS sous le numéro 351 126 909, (ci-après désigné « MARCHÉ PERNOUD ») met en place un programme de fidélité (ci-après désigné « Programme de Fidélité ») pour ses clients (ci-après désigné « le ou les Clients ») qui sont, ensemble, soumis aux présentes conditions générales.
MARCHÉ PERNOUD est spécialisé dans la vente de produits alimentaires frais et d’épiceries aux clients consommateurs (ci-après désigné « le ou les Clients ») à travers plusieurs univers : primeur, poissonnerie, boucherie, traiteur, crèmerie et boissons.
ARTICLE 1 – OBJET
Le Programme de Fidélité est proposé par MARCHÉ PERNOUD.
Ce Programme de Fidélité est valable uniquement dans ses points de ventes physiques, tels que désignés ci-après :
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ANTHY-SUR-LÉMAN
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11 Av. Pré Robert Sud 74200 Anthy-sur-Léman
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CRANVES-SALES
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Rue Des Fontaines 74380 Cranves Sales
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CHÊNE-EN SEMINE
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53 rue du Mont Blanc 74270 CHENE EN SEMINE
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EPAGNY
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652 Rue Du Centre 74330 Epagny
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ORNEX
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33 rue de Perruet 01210 Ornex
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Le Client reconnait avoir pris connaissance de ces Conditions Générales d’Utilisation.
ARTICLE 2 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU PROGRAMME DE FIDÉLITÉ
Le simple fait d’adhérer au Programme de Fidélité entraîne l’acceptation entière et sans réserve des présentes conditions générales, qui restent à disposition permanente sur le site : https://marchepernoud.com/
Le Client reconnait avoir pris connaissance de ces Conditions Générales d’Utilisation.
ARTICLE 3 – CONDITIONS ET MODALITES D’ADHESION
Article 3.1 – Conditions d’adhésion
L’adhésion au Programme de Fidélité est réservée à toute personne physique majeure n’agissant pas à titre professionnel ou associatif, et n’étant pas salariée de VOLA FRUITS PERNOUD ou de ses filiales.
L’adhésion au Programme de Fidélité est gratuite, un achat minimum de 10€ permet la capitalisation de points donnant l’accès à des avantages.
Les avantages sont réservés aux personnes ayant préalablement adhéré à ce programme. L’adhésion à ce programme est personnelle et incessible. La date de prise d’effet de l’adhésion sera celle de la création du compte fidélité en caisse.
Article 3.2 – Modalités d’adhésion
Tout Client souhaitant adhérer au Programme de Fidélité devra suivre un processus d’adhésion lors de son passage en caisse.
L’adhésion en caisse est conditionnée à la communication par le Client de ses données personnelles (Nom, Prénom, numéro de téléphone portable, adresse postale, mail). La politique de recueil, gestion et conservation des données personnelles du Client par MARCHE PERNOUD peut être consultée et téléchargée à tout moment par ce dernier, sur le site : https://marchepernoud.com/.
L’adhésion en caisse ne peut être enregistrée que si les renseignements obligatoires communiqués en caisse sont complets et exploitables. Le Client s’engage à communiquer à MARCHE PERNOUD des informations à jour de sa situation et certifie que ces dernières sont exactes.
L’adhérent est le seul garant de l’exactitude des informations fournies et seul responsable de toutes les indications erronées, incomplètes ou obsolètes. MARCHE PERNOUD ne pourra être tenu pour responsable en cas d’informations erronées, incomplètes ou obsolètes et se réserve le droit de désactiver toute adhésion ou supprimer tout compte jugée frauduleux, ou comportant des informations erronées.
À tout moment, le Client peut modifier les renseignements qu’il a communiqués lors de son passage en caisse.
Article 3.3 – Fin de l’adhésion
À tout moment, le Client adhérent peut demander son désabonnement au Programme De Fidélité en formulant cette demande en caisse.
Suite à ce désabonnement, l’adhérent ne bénéficiera plus des offres et avantages du Programme De Fidélité, sans aucune contrepartie financière, et ses avantages acquis antérieurement seront annulés. En aucun cas ils ne pourront être restitués au Client adhérent, ni sous forme de rendu de monnaie ou de virement bancaire, même en cas de réabonnement ultérieur.
Par ailleurs, MARCHE PERNOUD se réserve le droit de bannir le Client adhérent ayant eu un comportement frauduleux ou néfaste pour les valeurs de l’entreprise. Pour tout comportement de ce type, le Client adhérent fraudeur sera banni du programme de fidélité, et l’intégralité de ses avantages seront perdus.
ARTICLE 4 – DUREE DE VALIDITE DE L’ADHESION AU PROGRAMME FIDELITE
Article 4.1 – Durée de validité de l’adhésion au Programme Fidélité
Sans activité sur le compte de fidélité ou aucun passage en caisse lié à ce même compte fidélité, celui-ci sera clôturé au bout de 3 ans à compter de la dernière activité détectée.
Passé ce délai, MARCHE PERNOUD supprimera le compte, et tous les avantages potentiellement acquis seront définitivement perdus, sans possibilité de réouverture du compte et de récupération de ces avantages.
Les avantages ne sont pas transmissibles et ne peuvent être ni cédés, ni échangés.
Article 4.2 – Durée de validité des points cumulés
Les points cumulés par le Client adhérant ont une durée de validité expirant chaque 31 janvier suivant l’année au cours de laquelle ils ont été générés. Passé cette date, le compte sera remis à 0 points, les points restants ne pouvant en aucun cas faire l’objet d’un report sur la période suivante.
ARTICLE 5 – MODALITES ET DESCRIPTION DU PROGRAMME DE FIDELITE
Article 5.1 – Modalités de consultation du Programme de Fidélité
Le Programme de Fidélité propose à ses Clients des avantages fidélité qui évoluent régulièrement.
L’adhérent peut retrouver le détail et les conditions d’utilisation de ses avantages à tout moment :
- sur le site https://marchepernoud.com/;
- ou dans ses points de vente participants, en scannant un QR Code affiché dans chaque magasin participant, qui le redirigera directement sur la page de consultation dédiée sur le site https://marchepernoud.com/.
Le Programme de Fidélité permet aux adhérents de cumuler des points, qu’ils peuvent transformer en bons d’achats à valoir sur tous les produits des points de vente physiques participants.
L’adhérent peut consulter ses avantages acquis (solde de points, historique etc.), sur demande, lors de son passage en caisse.
Un délai d’actualisation, qui ne peut pas excéder 24h, peut être nécessaire pour la visualisation des avantages fidélité sur le compte fidélité de l’adhérent lors de son passage en caisse, suite aux derniers achats.
Article 5.2 – Description du Programme de Fidélité
Le Programme de Fidélité permet aux Clients de cumuler des points qu’ils peuvent ensuite transformer en avantages.
- Cumul des points lors des achats en magasin
Le Client adhérent cumule des points à hauteur d’un point par euro engagé (1 point = 1 euro), dans la limite d’un (1) passage en caisse sur une même journée et ce, dans l’ensemble des points de ventes physiques participants de MARCHE PERNOUD.
Le Client adhérent commence à cumuler des points à compter d’un minimum d’achat de 10 €, sur l’ensemble des produits du magasin (déduction faite d’autres offres promotionnelles en cours).
Le cumul des points n’est pas arrondi à l’euro supérieur de sorte que les montants compris entre 0,01 centime et 0,99 centimes ne donnent lieu à aucun point :
- De 0€ à 0,99€ = 0 point ;
- 1€ = 1 point ;
- De 1,01€ à 1,99€ = 1 point ;
- 2€ = 2 points.
- Cumul des points lors d’opérations promotionnelles et actions engageantes
Le Client adhérent est informé que des opérations promotionnelles ouvrant droit à des avantages et cumuls de points peuvent être mises en œuvre par MARCHE PERNOUD, dont la liste ci-après est non-exhaustive et reste susceptible d’évoluer :
Exemple 1 : offre promotionnelle qui pourrait être mise en place
Chaque mercredi du mois, excepté fermeture exceptionnelle, les points cumulés au titre de vos achats portant sur le rayon défini à ce moment-là comptent triple (déduction faite d’autres éventuelles offres promotionnelles en cours).
Par conséquent, 1€ dépensé équivaudra à 3 points cumulés, et ce à compter d’un minimum de 10 € d’achat.
Exemple 2 : offre promotionnelle qui pourrait être mise en place
Chaque lundi du mois, excepté fermeture exceptionnelle, les points cumulés au titre de vos achats portant sur le rayon défini à ce moment-là comptent double (déduction faite d’autres éventuelles offres promotionnelles en cours) et ce, sans minimum d’achat.
Par conséquent, tous les lundis, dès le 1€ dépensé, le Client adhérent cumulera 2 points par euro dépensé.
Le Client adhérent est également informé que des actions engageantes ouvrant droit à des avantages et des cumuls de points sont mises en œuvre par MARCHE PERNOUD, dont la liste ci-après est non exhaustive et reste susceptible d’évoluer :
Exemple 1 : action engageante qui pourrait être mise en œuvre
Le parrainage d’un proche, qui s’effectue sur déclaration préalable en caisse en présence du parrain et du filleul, donne lieu à l’octroi de 150 points au parrain et 50 points au filleul.
Exemple 2 : action engageante qui pourrait être mise en œuvre
Le 10ème et le 30ème passage en caisse sur une période s’étendant du 1er janvier au 31 décembre, donne lieu à l’octroi respectif de 20 points.
Les présents avantages et cumul de points sont également conditionnés à un (1) seul passage en caisse maximum par jour.
- Conversion des points cumulés en bon d’achat
Le Client adhérent peut cumuler jusqu’à 500 points, soit un bon d’achat de 10 €.
Dès que ce nombre de point est atteint, le Client adhérent en est informé en caisse et le bon d’achat correspondant sera automatiquement déduit de son ticket de caisse du jour. Les bons d’achat ne sont pas cumulables. L’utilisation de la réduction entraine la déduction des 500 points.
L’utilisation du bon d’achat ne peut jamais donner lieu à une conversion en un rendu en monnaie ou à un virement sur un compte bancaire.
ARTICLE 6 : MODIFICATION DU PROGRAMME DE FIDÉLITÉ
MARCHE PERNOUD se réserve le droit de modifier ou de supprimer à tout moment, les termes des présentes conditions générales en publiant une mise à jour. Il est en conséquence recommandé de consulter régulièrement les conditions générales afin de prendre connaissance de ces nouvelles conditions.
MARCHE PERNOUD se réserve également le droit de supprimer à tout moment le programme de fidélité et de modifier les avantages, et/ou les modalités de l’utilisation du programme, sans motif légitime et sans préavis. En conséquence, les Clients adhérents ne bénéficieront plus des avantages du programme de fidélité, sans aucune contrepartie financière et ce, sans que la responsabilité de MARCHE PERNOUD ne puisse être engagée à quelque titre que ce soit.
En cas d’arrêt du programme de fidélité, MARCHE PERNOUD n’accordera pas aux Clients adhérents la possibilité d’utiliser leurs avantages fidélité qu’ils auront préalablement acquis.
ARTICLE 6 : RÉCLAMATIONS ET POLITIQUE RELATIVE AU TRAITEMENT DES DONNEES
Article 6.1 – Réclamations et Loi applicable
Pour toutes questions ou réclamations liées au Programme De Fidélité un courriel devra être envoyé à l’adresse contact@marchepernoud.com. Une réponse sera apportée par MARCHE PERNOUD dans les plus brefs délais (hors week-end, jours fériés et congés).
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français. Tous les litiges auxquels les présentes conditions générales pourraient donner lieu entre le Client et MARCHE PERNOUD, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable, seront soumis aux Tribunaux français compétents dans les conditions de droit commun.
Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle conformément aux articles L.611-3 et suivants du Code de la consommation ou à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de contestation.
Article 6.2 – Traitement des données personnelles
Pour toutes informations relatives aux traitements de données personnelles que MARCHE PERNOUD dans le cadre de l’adhésion et de l’utilisation du programme de fidélité, une page dédiée est directement consultable sur le site https://marchepernoud.com/