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RGPD

 

MARCHÉ PERNOUD

CHARTE DE PROTECTION

DES DONNEES PERSONNELLES

La présente politique a pour objectif de vous aider à mieux comprendre les principes et règles applicables au traitement de vos données personnelles par La Société VOLA FRUITS PERNOUD (ci-après désignée « MARCHÉ PERNOUD ») et sa sous-traitante, dans un souci de protection de votre vie privée et de vos données personnelles.  

La présente politique a également pour objectif de détailler l’ensemble des traitements de données que nous pouvons effectuer et vous présenter les droits dont vous disposez sur ces traitements.

Il est précisé que notre site ne s’adresse pas aux mineurs.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, MARCHÉ PERNOUD et ses sous-traitantes s’engagent à assurer le meilleur niveau de protection à vos données personnelles.

ARTICLE 1 – RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES

 

La Société VOLA FRUITS PERNOUD, société par actions simplifiée au capital de 100 000,00 € euros, dont le siège social est situé 54 rue du Sorgia 74270 – CHENE-EN-SEMINE, enregistrée au Registre du commerce et des sociétés de THONON-LES-BAINS sous le numéro 351 126 909, (ci-après désigné « Marché Pernoud »), dont les coordonnées sont les suivantes :

  • Tél. : 04.85.21.30.30 
  • Courriel : contact@marchepernoud.com

Pour faciliter le recueil et le traitement des données MARCHÉ PERNOUD a recours à une structure sous-traitante, également destinataire et hébergeur de vos données :

  • OVH, société par actions simplifiée, au capital de 50 000 000 €, dont le siège social se situe 2 Rue Kellermann – 59100 ROUBAIX, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 424 761 419;

MARCHÉ PERNOUD s’est naturellement assurée que sa sous-traitante était en conformité avec le RGPD outre toutes les dispositions légales assurant la conformité de la collecte et utilisation de vos données personnelles.

ARTICLE 2 – NATURE DES DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES

Nous sommes susceptibles de recueillir plusieurs types d’informations vous concernant, notamment :

  • Données d’identité (nom, prénom, âge, nationalité…).
  • Données de contacts (email, téléphone, adresse postale…).
  • Numéros de carte bancaire ;
  • Éventuellement vos préférences et centres d’intérêts (activités pratiquées, critères de choix …) ;
  • Éventuellement votre niveau de satisfaction, vos questions/commentaires ;
  • Des informations générées dans le cadre de la navigation ou l’utilisation de notre site internet et de nos applications digitales ;
  • Logs de connexions et données de navigation.

ARTICLE 3 – FINALITES – BASE LEGALE – DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES

Article 3.1 – Finalité du traitement de vos données personnelles

Conformément à l’articles 6.1. du RGPD (règlement européen en matière de protection des données personnelles) et à l’article 7 de La loi informatique et libertés, nous utilisons notamment les bases légales applicables suivantes  :

  • Intérêt ou autorité publique: le traitement des données à caractère personnel est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi la MARCHÉ PERNOUD ;
  • Obligation légale : le traitement de vos données personnelles est rendu obligatoire par un texte de loi ;
  • Le contrat : le traitement des données personnelles est nécessaire à l’exécution du contrat auquel vous avez consenti, cela peut-être notamment le cas lorsque vous souscrivez un abonnement à un service de la station ;
  • L’intérêt légitime: le traitement est nécessaire pour satisfaire l’intérêt légitime de la station ;
  • Le consentement : vous acceptez le traitement de vos données personnelles par le biais d’un consentement exprès (case à cocher, clic, inscription à la newsletter). Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.

Le traitement de vos données personnelles est justifié par différentes licéités (base légale) en fonction de l’usage que nous faisons des données personnelles. Vous trouverez ci-dessous la finalité, les bases légales et durées de conservation que nous appliquons au traitement de vos données personnelles, en fonction de l’usage que nous en faisons :

 

 

FINALITES

BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT

DUREE DE CONSERVATION

CONSERVATION DES DONNEES

Conservation à des fins probatoires en cas de contentieux.

Obligation légale tirée de l’Article L110-4 du Code de commerce.

5 ans à compter de la fin de l’exécution du contrat.

RESERVATIONS / ACHATS

 

Gérer les achats effectués auprès de MARCHÉ PERNOUD de son site.

Traitement nécessaire au suivi et à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie.

 

Conservation des données limitée à la durée de la relation commerciale.

PROGRAMME MARKETING ET COMMUNICATIONS RELATIONNELLES

 

Adresser les programmes relationnels de MARCHÉ PERNOUD et ses partenaires ou prestataires, par newsletter ou sms, promotions et offres.

1. Obligations issues de la directive européenne ePrivacy (2002/58/CE modifiée en 2009).

 

2. Nécessité d’obtention de votre consentement.

3 ans à compter de la date à laquelle vous avez été actif auprès de MARCHÉ PERNOUD et ses partenaires ou prestataires, pour la dernière fois.

SUIVI ET CYCLE RELATIONNEL

 

Envoi de communications avant, pendant et après achat visant à vous informer et à améliorer votre expérience.

Traitement nécessaire pour la poursuite de l’intérêt légitime de MARCHÉ PERNOUD à informer, faciliter le parcours des visiteurs de la destination et à améliorer et promouvoir ses services.

3 ans à compter de la date à laquelle vous avez été actif auprès de de la MARCHÉ PERNOUD et ses partenaires ou prestataires, pour la dernière fois.

LE RECUEIL D’INFORMATIONS VIA L’UTILISATION DE COOKIES

Réalisation de statistiques permettant l’amélioration de l’expérience client sur notre  site internet.

Intérêt légitime du responsable de traitement (MARCHÉ PERNOUD) à améliorer ses services et l’expérience client sur son site internet.

13 mois à partir de la date de collecte des informations. (CNIL)

 

 

Vous trouverez, en outre, quelques exemples concrets d’utilisation de ces données par MARCHÉ PERNOUD, sans que cette liste ne soit limitative :

 

Création de votre compte

Intérêt légitime et Obligation légale et Consentement

Toute la durée de la relation commerciale et de la survie du compte

Pendant toute la survie du compte (5 ans pour certaines données et pour des raisons probatoires)

Ce traitement est nécessaire à l’exécution des CGV qui doivent être acceptées aux fins de création d’un compte.

Prise en compte de vos commandes et la livraison des produits

Intérêt légitime et Obligation légale

Toute la durée de la relation commerciale et au delà

5 ans pour certaines données et pour des raisons probatoires 10 ans pour les données comptables & pièces justificatives

13 mois pour les données de cartes bancaires suivant la date de débit (15 mois en cas de paiement par cartes à débit différé)

 

Gestion des demandes et pour nous contacter via le formulaire de contact

Intérêt légitime

Le temps de l’instruction de la demande et jusqu’à 12 mois après le traitement de votre sollicitation.

3 ans à compter de la dernière activité

  

Gestion de l’exercice des droits Informatique et Libertés

Obligation légale

1 an

    

Envoi de la newsletter

Consentement

Jusqu’au désabonnement et sur demande

3 ans à compter de la dernière prise de contact

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous contactant

 

Vous consentez, en outre, à ce que vos données personnelles soient utilisées à des fins d’amélioration de la qualité de service et votre expérience client :

  • Effectuer des opérations marketing, promotion de marque ;
  • Obtenir une meilleure appréhension de vos besoins et de vos souhaits ;
  • Adapter nos produits et services afin de répondre au mieux à vos demandes ;
  • Personnaliser les offres marchandes et les messages relationnels à votre attention ;
  • Qualification de la base de données clients ;
  • Opérations de segmentation basées sur l’historique de réservation et vos habitudes de voyage en vue de l’envoi de communications ciblées, conformément aux obligations issues de la directive européenne ePrivacy (2002/58/CE telle que modifiée en 2009) ;
  • Prévision et anticipation des comportements futurs des clients ;
  • Établissement de statistiques et de scores commerciaux et actions de reporting ;
  • Fournir des données de contexte aux outils marketing. Cela se produit lorsqu’un client visite le site internet de MARCHÉ PERNOUD ou lorsqu’il effectue une réservation auprès de la destination ;
  • Connaître et gérer les préférences des clients ;
  • Réalisation d’études et d‘analyses des questionnaires et commentaires clients ;
  • Gestion des réclamations.

Ce traitement étant nécessaire pour la poursuite de l’intérêt légitime de MARCHÉ PERNOUD consistant à promouvoir et améliorer ses services, réaliser des actions de marketing direct, notamment lors de votre inscription à notre programme relationnel ou de la relation commerciale avec la MARCHÉ PERNOUD ou l’une de ses entités, partenaires ou sous-traitantes. Les données susvisées sont soumises à une durée de conservation de 3 ans à compter de la date à laquelle vous avez été actif auprès de nous pour la dernière fois.

Toute utilisation des données personnelles dans un but autre que ceux listés ci-dessus nécessitera votre accord préalable.

ARTICLE 4 – STOCKAGE DES DONNEES

Article 4.1 Stockage des données

Les données personnelles recueillies sont destinées à l’usage exclusif de MARCHÉ PERNOUD et ses entités, partenaires et sous-traitantes.

Nous vous informons que, pour faciliter le recueil et le traitement des données que vous nous avez communiquées, celles-ci sont stockées sur des serveurs d’hébergement gérés par nos sous-traitants :

  • OVH, société par actions simplifiée, au capital de 50 000 000 €, dont le siège social se situe 2 Rue Kellermann – 59100 ROUBAIX, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 424 761 419 ;

Nous vous confirmons que OVH est en conformité avec le RGPD, et nous sommes préalablement assurés de la mise en œuvre par ce Prestataire de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données.

Cependant, nous ne pourrons être tenu responsable du contenu des Sites vers lesquels renvoient des liens présents sur nos Sites, de leur niveau de sécurité ou des pratiques de confidentialité appliquées.

Vos données ne seront en aucun cas cédées, louées ou vendues à des tiers sans votre consentement préalable, sauf si nous y sommes contraints par la loi, une disposition réglementaire, ou une ordonnance judiciaire, ou encore si cette divulgation est rendue nécessaire pour les besoins d’une enquête, injonction ou d’une procédure judiciaire, sur le territoire national ou à l’étranger.

Nous avons pris toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données à caractère personnel et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées ou endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Ces mesures sont notamment les suivantes : pare-feu multi-niveaux, anti-virus de notoriété avérée et détection des tentatives d’intrusion, transmission cryptée des données à l’aide de la technologie SSL/https/VPN…

En cas de violation de vos Données personnelles (perte de disponibilité, d’intégrité ou de confidentialité) de manière accidentelle ou illicite, nous ne manquerons pas d’actionner la procédure prévue dans les délais réglementaires.

Article 4.2. Transfert des données Hors Union Européenne

Nous nous efforçons de traiter vos données au sein de l’Union européenne. Toutefois, il est possible que vos données soient, de manière exceptionnelle, transférées en dehors de cet espace. Le cas échéant, les transferts seront encadrés par des garanties appropriées visant à assurer un niveau de protection des données adéquat (ex : les transferts seront fondés sur des clauses contractuelles types, des règles d’entreprise contraignantes, etc.).

ARTICLE 5 – POLITIQUE ET GESTION DES COOKIES

Article 5.1 – Les cookies du site internet de MARCHÉ PERNOUD

Les cookies sont des éléments d’information transmis par le serveur à votre navigateur web.

Ces traitements sont nécessaires aux fins de nos intérêts légitimes qui consistent à vous offrir une expérience personnalisée et optimale du Site et à assurer le bon fonctionnement du Site. L’utilisation de certains cookies est fondée sur votre consentement.

Certains cookies sont utilisés sur notre site à des fins d’analyse statistique : date et heure de votre visite, langue de consultation du site, pages les plus consultées, système d’exploitation de votre ordinateur, logiciel de navigation, fréquentation et utilisation des diverses rubriques de notre site afin d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services.

Afin d’optimiser les contenus et services du site et d’adapter ceux-ci à vos attentes, le site https://marchepernoud.com/ recueille votre adresse IP (numéro attribué à votre ordinateur par le fournisseur d’accès internet).

Ces informations sont anonymes et reflètent l’ensemble des connexions réalisées et non celle d’une personne identifiée.

Le site https://marchepernoud.com/utilise des Cookies, notamment par le biais de MATOMO, une solution respectueuse de la vie privée, pour analyser et suivre le trafic. MATOMO est un outil de web analyse permettant notamment de mesurer l’audience du site web https://marchepernoud.com/, mais aussi de récolter et d’analyser un très grand nombre de données liées aux visites. La plateforme est respectueuse de la vie privée des internautes, permet de protéger les données. En navigant sur ce site, votre adresse IP est anonymisée puis collectée, et des cookies sont stockées sur votre navigateur.

La politique de confidentialité concernant les cookies est à disposition à l’adresse suivante : https://marchepernoud.com/politique-de-confidentialite/

Ces cookies sont utilisés afin de produire des statistiques anonymes de mesure d’audience uniquement, sont supprimés au bout de treize mois, et ne sont pas prorogés automatiquement lors des nouvelles visites, nous exemptant ainsi de recueillir votre consentement au moyen d’une bannière.

Les données collectées par MATOMO sont hébergées uniquement sur notre serveur, elles ne sont accessibles qu’à nous et notre hébergeur. Si vous avez activé la fonctionnalité « Je ne veux pas être suivi » de votre navigateur (DNT), aucune donnée n’est collectée.

Bien que vos données soient anonymisées, vous pouvez désactiver tout suivi ci-dessous en cliquant sur le bouton réservé à cet effet.

Les Utilisateurs sont invités à aller directement consulter la politique de traitement des données personnelles et cookies sur la Page du site de la Société MATOMO, en cliquant sur le lien suivant : https://fr.matomo.org/guide/manage-matomo/privacy/.

Article 5.2 – Les cookies tiers

Durant la consultation du site Internet de MARCHÉ PERNOUD, il est possible que des sociétés partenaires placent des cookies tiers sur votre terminal. Ce peut être notamment le cas pour les liens vers des sites Internet ou des applications qui vous permettent de faire connaître ou bien de partager nos contenus auprès d’autres personnes, et ce, en particulier sur les réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Instagram…).

Même si vous n’avez pas utilisé ces outils de partage d’informations, il est possible que votre navigation fasse néanmoins l’objet d’un suivi si votre compte ou session est activée sur votre terminal à ce moment-là.

Le site Internet de MARCHÉ PERNOUD n’a pas la maîtrise des cookies déposés par des tiers, ni de contrôle sur la collecte des informations qui en résulte.

Nous vous conseillons de vous renseigner sur les modalités et les politiques de protection des Données des Sites ou des applications en question.

 ARTICLE 6 – DROITS

Article 6.1 – Droits d’opposition – Désabonnement

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos Données ainsi qu’à leur utilisation à des fins de prospection, notamment commerciale. Ce droit peut être exercé en adressant un courrier à l’adresse suivante :

Société VOLA FRUITS PERNOUD,

54 rue du Sorgia

74270 – CHENE-EN-SEMINE –

ou par courriel à l’adresse suivante : contact@marchepernoud.com

Chaque courrier électronique que nous envoyons contient un lien de désabonnement vous permettant de mettre fin automatiquement à ce type de communication. Si vous choisissez de vous désabonner, vous serez retiré de la liste de diffusion correspondante dans un délai technique raisonnable.

Pour le désabonnement à nos lettres d’information, vous pouvez exercer le droit d’opposition en cliquant sur le lien de désabonnement situé en bas de chacune de nos lettres d’information. Les demandes de désabonnement ne sont effectives que si un message vous le confirme. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez exercer le droit d’opposition par courrier, tel que décrit aux présentes.

Article 6.2 – Droits d’accès, de rectification, d’effacement à la limitation du traitement

Vos données sont traitées conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiées par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 et le RGPD en vigueur depuis le 25 mai 2018.

Conformément à ces réglementations, vous disposez des droits suivants :

  • droit d’accès et de rectification
  • droit à la limitation du traitement
  • droit d’effacement et de suppression des données à caractère personnel
  • droit de retirer à tout moment votre consentement
  • droit à la portabilité des données
  • droit de retirer le consentement

Ces droits peuvent être exercés, à tout moment, sur simple demande écrite aux adresses suivantes :

  • par e-mail à l’adresse : contact@marchepernoud.com
  • par courrier postal à l’adresse suivante :

Société VOLA FRUITS PERNOUD,

54 rue du Sorgia

74270 – CHENE-EN-SEMINE

Nous vous prions de bien vouloir accompagner votre demande d’un justificatif d’identité.

Si vous exercez ces droits, nous nous efforcerons de répondre à vos demandes dans les meilleurs délais, dans la limite maximale légale de (1) mois, sans que cela ne vous occasionne de frais.

Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Vous pouvez également vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique auprès de Bloctel conformément à l’Article L223-1 et suivants du Code de la consommation : http://www.bloctel.gouv.fr/.

 

La présente politique entre en vigueur le 1/02/2024

Cette politique est susceptible de faire l’objet de mises à jour. Dans ce cas, nous indiquerons la date de la dernière mise à jour en bas de la charte. Votre consentement sera systématiquement requis si la mise à jour de cette déclaration de confidentialité affecte de quelque manière que ce soit les droits d’utilisation de vos informations personnelles par rapport aux dispositions prévues dans la présente Charte au moment de la collecte des informations.

 Pour toutes informations complémentaires sur la réglementation RGPD : https://www.cnil.fr/.

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